SEANCE PORTRAIT CORPORATE

REPORTAGE EN ENTREPRISES

Droits d'utilisation – Reportages photographiques en entreprise

Les photographies réalisées dans le cadre d'un reportage professionnel (professions libérales, commerces, artisans, PME, industries, hôtels, restaurants, hébergements touristiques, collectivités, associations, établissements publics et institutions) sont destinées à valoriser l'activité, les équipes, les locaux, les savoir-faire, les produits et les services du client.

Sauf stipulation contraire figurant au devis ou au contrat, le client bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif, non cessible et sans limitation de durée pour sa communication professionnelle, sur tous supports imprimés et numériques, notamment : site internet, réseaux sociaux, brochures, catalogues, plaquettes commerciales, rapports d'activité, dossiers de presse, affichage, salons professionnels, campagnes de recrutement, communication interne et externe.

Les photographies ne peuvent être revendues, cédées à des tiers, utilisées comme banque d'images, ni faire l'objet d'une exploitation commerciale par un tiers sans l'accord écrit préalable du photographe.

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, Christophe Rouillaux demeure seul titulaire des droits d'auteur sur l'ensemble des photographies réalisées. Sauf demande expresse et écrite de confidentialité formulée avant la prestation, le photographe est autorisé à utiliser les images pour promouvoir son activité professionnelle (portfolio, site internet, réseaux sociaux, expositions, concours, publications spécialisées, conférences ou supports de communication), dans le respect de la confidentialité des informations sensibles, de l'image du client et des personnes photographiées.

Lorsque des personnes sont clairement identifiables, le client s'engage à obtenir, si nécessaire, les autorisations de droit à l'image requises auprès de ses collaborateurs, partenaires ou toute autre personne présente lors du reportage, conformément à la réglementation en vigueur.