SEANCE PORTRAIT CORPORATE

Droits d'utilisation – Shooting Portrait Corporate

Les photographies réalisées dans le cadre d'un shooting portrait corporate sont destinées à l'usage professionnel du client (site internet, réseaux sociaux professionnels, communication institutionnelle, presse, CV, supports de présentation, etc.).

Le client bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif, sans limitation de durée, pour les usages définis lors de la commande. Toute utilisation commerciale par un tiers, revente, cession ou modification substantielle des photographies sans l'accord écrit du photographe est interdite.

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, les droits d'auteur demeurent la propriété exclusive du photographe. Sauf opposition écrite du client, le photographe est autorisé à utiliser les photographies réalisées pour la promotion de son activité (portfolio, site internet, réseaux sociaux, expositions, concours ou publications professionnelles), dans le respect de l'image, de la dignité et de la réputation de la personne photographiée.

Toute demande de confidentialité ou de non-diffusion devra être formulée par écrit avant la réalisation de la prestation.

Droits d'utilisation – Reportages photographiques en entreprise

Les photographies réalisées dans le cadre d'un reportage professionnel (professions libérales, commerces, artisans, PME, industries, hôtels, restaurants, hébergements touristiques, collectivités, associations, établissements publics et institutions) sont destinées à valoriser l'activité, les équipes, les locaux, les savoir-faire, les produits et les services du client.

Sauf stipulation contraire figurant au devis ou au contrat, le client bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif, non cessible et sans limitation de durée pour sa communication professionnelle, sur tous supports imprimés et numériques, notamment : site internet, réseaux sociaux, brochures, catalogues, plaquettes commerciales, rapports d'activité, dossiers de presse, affichage, salons professionnels, campagnes de recrutement, communication interne et externe.

Les photographies ne peuvent être revendues, cédées à des tiers, utilisées comme banque d'images, ni faire l'objet d'une exploitation commerciale par un tiers sans l'accord écrit préalable du photographe.

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, Christophe Rouillaux demeure seul titulaire des droits d'auteur sur l'ensemble des photographies réalisées. Sauf demande expresse et écrite de confidentialité formulée avant la prestation, le photographe est autorisé à utiliser les images pour promouvoir son activité professionnelle (portfolio, site internet, réseaux sociaux, expositions, concours, publications spécialisées, conférences ou supports de communication), dans le respect de la confidentialité des informations sensibles, de l'image du client et des personnes photographiées.

Lorsque des personnes sont clairement identifiables, le client s'engage à obtenir, si nécessaire, les autorisations de droit à l'image requises auprès de ses collaborateurs, partenaires ou toute autre personne présente lors du reportage, conformément à la réglementation en vigueur.